Civ. 3 e , 29 septembre 2015, n° 14-16.729. - DALLOZ Etudiant…

29 sept. 2015 Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour les époux X Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté

obtenir le prix ^_^

Vente d'un bien immobilier : la force (obligatoire ?)…

Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 29 septembre 2016, n° 14-26674. Après avoir accepté une offre d'achat, les vendeurs d'une maison se

obtenir le prix ^_^

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 29 -…

29 sept. 2016 Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

obtenir le prix ^_^

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 29 -…

29 sept. 2016 Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, offre de contrat ; que celui produit aux débats ne mentionnait aucun délai

obtenir le prix ^_^

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 29 septembre 2016, 14…

29 sept. 2016 N° de pourvoi: 14-26674. Non publié au bulletin Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour Mme Z Il est fait grief à l'arrêt

obtenir le prix ^_^

pour : rouleau broyeur haute pression fonctionnant plate-forme
Prochain : broyeur humide dubai